Permis de démolir n° 04403618C5005 à Châteaubriant, 7 Rue Du Mal Foch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 04403618C5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403618C5005, délivré le 29 juin 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Mal Foch.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403618C5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |