Permis de démolir n° 04403617C5001 à Châteaubriant, 6 Rue Saint Georges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 04403617C5001
Demandeur
WEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403617C5001, délivré le 16 mars 2017 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Saint Georges. La demande émane de WEST IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490412814
- SIRET
- 49041281400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403617C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |