Permis de démolir n° 04403523Z7012 à La Chapelle-sur-Erdre, 207 Rue Des Metayers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 04403523Z7012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403523Z7012 a été délivré le 26 février 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 207 Rue Des Metayers.
La parcelle concernée s'étend sur 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA422. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403523Z7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |