Permis de démolir n° 04403520Z7012 à La Chapelle-sur-Erdre, Chemi De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 04403520Z7012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403520Z7012, délivré le 16 décembre 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemi De La Jaunaie.
La parcelle concernée s'étend sur 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403520Z7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |