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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403513Z7005

Permis de démolir n° 04403513Z7005 à La Chapelle-sur-Erdre, 7 Rue Du Patis Vert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403513Z7005, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PD n° 04403513Z7005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403513Z7005 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Patis Vert.

Le terrain support du projet couvre 1 454 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Surface du terrain

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403513Z7005
Code commune INSEE	44035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Patis Vert à La Chapelle-sur-Erdre (44240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403513Z7005, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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