Permis de démolir n° 04403321E5001 à La Chapelle-Launay, 4 Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 04403321E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403321E5001 a été délivré le 11 février 2021, pour un bâtiment situé 4 Bellevue.
Le terrain d'assiette couvre 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3142. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403321E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |