Permis de démolir n° 04403223A0001 à La Chapelle-Heulin, 5 Imp La Bablotieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 04403223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Imp La Bablotieres, le permis de démolir n° 04403223A0001 a été délivré le 11 janvier 2023 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE335, AE336. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |