Permis de démolir n° 04403023T0005 à La Chapelle-des-Marais, 48 Bd De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 04403023T0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403023T0005 a été délivré le 29 juin 2023 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 Bd De La Gare. COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400112
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403023T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |