Permis de démolir n° 04403021T5003 à La Chapelle-des-Marais, 2 Rue De La Barberaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 04403021T5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403021T5003, délivré le 31 mai 2021 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Barberaie.
Le terrain support du projet couvre 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403021T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |