Permis de démolir n° 04403019T5007 à La Chapelle-des-Marais, 70 Rue De Penlys
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 04403019T5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403019T5007 porte sur un bâtiment situé 70 Rue De Penlys.
Le terrain concerné couvre 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD566, AD567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403019T5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |