Permis de démolir n° 04403019T5003 à La Chapelle-des-Marais, La Couee Du Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 04403019T5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403019T5003 a été délivré le 2 août 2019, pour un bâtiment situé La Couee Du Marais.
Le terrain support du projet couvre 1 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13, AE752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403019T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |