Permis de démolir n° 04403016T5001 à La Chapelle-des-Marais, 5701 Rue Du Lavoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 04403016T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403016T5001 porte sur un bâtiment situé 5701 Rue Du Lavoir.
Le terrain support du projet couvre 62 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2016.
Dépôt
29 mars 2017
Autorisation
26 février 2016
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403016T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |