Permis de démolir n° 04402822W5004 au Cellier, Le Champ Barreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 04402822W5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402822W5004 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un bâtiment situé Le Champ Barreau.
Le terrain concerné couvre 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés au Cellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Barreau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGRANDES LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402822W5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |