Permis de démolir n° 04402814W5001 au Cellier, 219 Rte Des Funeries La Coalerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 04402814W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2014 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402814W5001 porte sur un bâtiment situé 219 Rte Des Funeries La Coalerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I217. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2014.
Dépôt
2 juillet 2021
Autorisation
22 mai 2014
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402814W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |