Permis de démolir n° 04402721E0001 à Casson, 24 Rue Du Lot De La Prairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 04402721E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402721E0001, délivré le 9 juin 2021 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Lot De La Prairie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Casson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSON (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |