Permis de démolir n° 04402714Z5000 à Casson, 8 Rue Du Patis Jard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 04402714Z5000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402714Z5000, délivré le 18 avril 2014 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Patis Jard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Casson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402714Z5000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |