Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440262500012

Permis de démolir à Carquefou - Place Saint Pierre Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PD n° 0440262500012

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 0440262500012, délivré le 8 septembre 2025 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place Saint Pierre Eglise, Carquefou (44470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 185 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

1 185 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eglise

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 185 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440262500012
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint Pierre Eglise, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et autorisé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440262500012, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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