Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402624Z5018

Permis de démolir n° 04402624Z5018 à Carquefou, 48 Rue De Saint Andre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 04402624Z5018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402624Z5018 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un bâtiment situé 48 Rue De Saint Andre.

Le terrain support du projet couvre 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1417, D1472. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1417 D1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402624Z5018
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De Saint Andre à Carquefou (44470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402624Z5018, déposé en mairie de Carquefou.

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