Permis de démolir n° 04402623Z5014 à Carquefou, 9 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 04402623Z5014
Demandeur
OGEC DE CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402623Z5014 a été délivré le 26 septembre 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est OGEC DE CARQUEFOU.
Le terrain support du projet couvre 761 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE CARQUEFOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788213973
- SIRET
- 78821397300019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402623Z5014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |