Permis de démolir n° 04402623Z5010 à Carquefou, 5 Passa De La Noue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 04402623Z5010
Demandeur
LES 4 FANTASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402623Z5010 a été délivré le 2 juin 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Passa De La Noue. Le demandeur déclaré est LES 4 FANTASTIQUES.
Le terrain d'assiette couvre 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 FANTASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878418052
- SIRET
- 87841805200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LES 4 FANTASTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402623Z5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |