Permis de démolir n° 04402622Z5027 à Carquefou, 11 Chemi Du Pre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 04402622Z5027
Demandeur
PITON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402622Z5027 a été délivré le 14 septembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Chemi Du Pre. Le projet est porté par PITON IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 30 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809862121
- SIRET
- 80986212100021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402622Z5027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |