Permis de démolir n° 04402622Z5023 à Carquefou, 131 Chemi De Gralan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 04402622Z5023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402622Z5023, délivré le 11 juillet 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 131 Chemi De Gralan.
La parcelle concernée s'étend sur 2 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402622Z5023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |