Permis de démolir n° 04402622Z5004 à Carquefou, Chemi De La Petorie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 04402622Z5004
Demandeur
NINOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402622Z5004 porte sur un bâtiment situé Chemi De La Petorie. Le dossier a été déposé par NINOA.
Le terrain d'assiette couvre 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NINOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827729104
- SIRET
- 82772910400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Autres dossiers de NINOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402622Z5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |