Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402523E5001

Permis de démolir n° 04402523E5001 à Campbon, 18 Rue De La Haie-Meriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 04402523E5001

Demandeur

PILARDEAU GUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402523E5001, délivré le 9 mars 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Haie-Meriais. Le projet est porté par PILARDEAU GUYOT.

Le terrain concerné couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Campbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILARDEAU GUYOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831353149
SIRET
83135314900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402523E5001
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Haie-Meriais à Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PILARDEAU GUYOT et autorisé le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402523E5001, déposé en mairie de Campbon.

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