Permis de démolir n° 04402521E5006 à Campbon, 71 Route De Bouvron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PD n° 04402521E5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402521E5006, délivré le 30 décembre 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 71 Route De Bouvron.
Le terrain support du projet couvre 1 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY73, ZY74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Campbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402521E5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |