Permis de démolir n° 04402319B5002 à Bouvron, Gavalais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 04402319B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402319B5002, délivré le 29 juillet 2019 à Bouvron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Gavalais.
Le terrain d'assiette couvre 1 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bouvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvron Code postal 44130 Identifiant INSEE 44023
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402319B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |