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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402212A5003

Permis de démolir n° 04402212A5003 à Boussay, La Maigriere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402212A5003, déposé en mairie de Boussay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 04402212A5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402212A5003, délivré le 21 janvier 2013 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Maigriere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Boussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maigriere

Territoires administratifs

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402212A5003
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maigriere à Boussay (44190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402212A5003, déposé en mairie de Boussay.

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Boussay (44190)

17 déc. 2013 4 840 m² foncier BRETAGNE BORDAGE SOLUTIONS

PD n°04402214A0001 Autorisé

11 Rue D Anjou

Boussay (44190)

19 août 2014 1 361 m² foncier

PD n°04402214A5001 Autorisé

11 Rue D Anjou

Boussay (44190)

19 août 2014

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15 Rue Des Grands Cordes

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6 Rue Des Croissants

Boussay (44190)

02 nov. 2020 1 346 m² foncier

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