Permis de démolir n° 04402020Y5001 à Bouguenais, Aeroport De Nantes Atlanti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 04402020Y5001
Demandeur
ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402020Y5001, délivré le 23 janvier 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Aeroport De Nantes Atlanti. Le projet est porté par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 648 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 648 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318771995
- SIRET
- 31877199501739
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75738)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402020Y5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |