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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402020Y5001

Permis de démolir à Bouguenais - Aeroport De Nantes Atlanti

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et autorisé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402020Y5001, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 04402020Y5001

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402020Y5001, délivré le 23 janvier 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Aeroport De Nantes Atlanti, Bouguenais (44340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 648 718 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

1 648 718 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Bouguenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 648 718 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318771995
SIRET: 31877199501739
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PARIS (75738)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402020Y5001
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport De Nantes Atlanti, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et autorisé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402020Y5001, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.