Permis de démolir n° 04402018Y5007 à Bouguenais, 32 Rue De La Ville Au Denis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 04402018Y5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402018Y5007, délivré le 10 janvier 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De La Ville Au Denis.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT417. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402018Y5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |