Permis de démolir n° 04402015Y5049 à Bouguenais, 2 Rue De La Bastille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PD n° 04402015Y5049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402015Y5049, délivré le 6 janvier 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Bastille.
Le terrain concerné couvre 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP812. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402015Y5049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |