Permis de démolir n° 04401926E0001 à Bouée, 3 rue de l'Estuaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PD n° 04401926E0001
Demandeur
DAVENAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401926E0001 a été délivré le 18 septembre 2026, pour un bâtiment situé 3 rue de l'Estuaire. Le projet est porté par DAVENAS IMMOBILIER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 546 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de 26 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZY 282. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bouée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Dépôt
15 août 2026
Autorisation
18 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouée
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZY 282. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouée.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 546 m².
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVENAS IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
DAVENAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 999516313
- SIRET
- 99951631300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401926E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |