Permis de démolir n° 04401818Z5002 à Bouaye, Chemi Du Bicorgnon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 04401818Z5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401818Z5002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Du Bicorgnon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401818Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |