Permis de démolir n° 04401816Z5003 à Bouaye, 69 Route De Paimboeuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 04401816Z5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04401816Z5003 a été délivré le 16 décembre 2016 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 69 Route De Paimboeuf.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401816Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |