Permis de démolir n° 04401621A0001 à La Boissière-du-Doré, 2 Rue Des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 04401621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401621A0001 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vignes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Boissière-du-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Boissière-du-Doré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERE-DU-DORE (LA) (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |