Permis de démolir n° 04401522B0003 à Blain, La Blanchetais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PD n° 04401522B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Blanchetais, le permis de démolir n° 04401522B0003 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GAVRE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401522B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |