Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401519B5002

Permis de démolir n° 04401519B5002 à Blain, 4 Rue Du Pr Violet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PD n° 04401519B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401519B5002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pr Violet.

Le terrain support du projet couvre 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR303. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2019

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04401519B5002
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Pr Violet à Blain (44130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401519B5002, déposé en mairie de Blain.

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