Permis de démolir n° 04401513F5002 à Blain, 14 All Olivier V De Clisson La Groulais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PD n° 04401513F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401513F5002 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013, pour un bâtiment situé 14 All Olivier V De Clisson La Groulais.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Blain.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Groulais
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401513F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |