Permis de démolir n° 04401024T0011 à Batz-sur-Mer, 20 Rue De L Atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 04401024T0011
Demandeur
THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue De L Atlantique, le permis de démolir n° 04401024T0011 a été délivré le 29 novembre 2024 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 3 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW312. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523957041
- SIRET
- 52395704100057
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04401024T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |