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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401020S5010

Permis de démolir n° 04401020S5010 à Batz-sur-Mer, 5397 Rue Des Cormorans

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401020S5010, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 04401020S5010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5397 Rue Des Cormorans, le permis de démolir n° 04401020S5010 a été délivré le 1 juillet 2020 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX141. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401020S5010
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5397 Rue Des Cormorans à Batz-sur-Mer (44740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401020S5010, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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