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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401013T5001

Permis de démolir n° 04401013T5001 à Batz-sur-Mer, 35 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BATZ-SUR-MER et autorisée le 15 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401013T5001, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 04401013T5001

Demandeur

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Grande Rue, le permis de démolir n° 04401013T5001 a été délivré le 15 avril 2013 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE BATZ-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV748, AV744, AV55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV748 AV744 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400103
SIRET: 21440010300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BATZ-SUR-MER (44740)

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15 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401013T5001
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Grande Rue à Batz-sur-Mer (44740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BATZ-SUR-MER et autorisée le 15 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401013T5001, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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15 nov. 2017 65 589 m² foncier

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