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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400324W5002

Permis de démolir n° 04400324W5002 à Ancenis-Saint-Géréon, La Petite Riviere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W5002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 04400324W5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400324W5002 porte sur un bâtiment situé La Petite Riviere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B32. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400324W5002
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petite Riviere à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W5002, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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PD n°04400323W5002 Autorisé

0048 Rue De Charost

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

22 août 2023 96 m² foncier

PD n°04400323W5004 Autorisé

0055 Rue Jacques Et Louis Lambe

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

13 sept. 2023 282 m² foncier

PD n°04400323W5003 Autorisé

170 Rue Georges Clemenceau

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

09 oct. 2023

PD n°04400324W5001 Autorisé

0298 Boulevard De Bellevue

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

26 mars 2024 607 m² foncier

PD n°04400324W5003 Autorisé

446 Boulevard Des Airennes

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

14 mai 2024 1 104 m² foncier

PD n°04400324W5005 Autorisé

141 Rue Du Clos Gereon

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

10 sept. 2024 1 254 m² foncier

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