Permis de démolir Statut : Terminé N° 04400323W5001

Permis de démolir n° 04400323W5001 à Ancenis-Saint-Géréon, 0129 Boulevard Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 04400323W5001

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0129 Boulevard Pasteur, le permis de démolir n° 04400323W5001 a été délivré le 7 juin 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de TERRENA.

Le terrain support du projet couvre 18 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

18 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS CEDEX 99 (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04400323W5001
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0129 Boulevard Pasteur à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et autorisé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400323W5001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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