Permis de démolir n° 04400318W5001 à Ancenis-Saint-Géréon, 56 Rue D'anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 04400318W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue D'anjou, le permis de démolir n° 04400318W5001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0S198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS CEDEX (44154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400318W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |