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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400223A5001

Permis de démolir n° 04400223A5001 à Aigrefeuille-sur-Maine, 3 Imp Du Garou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400223A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 04400223A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400223A5001 porte sur un bâtiment situé 3 Imp Du Garou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC352. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400223A5001
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Du Garou à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400223A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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PD n°04400221A5001 Autorisé

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15 mars 2021 943 m² foncier

PD n°04400221A5002 Autorisé

17 Avenue De Nantes

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

04 juin 2021 175 m² foncier

PD n°04400222A5001 Autorisé

Avenue Des Acacias

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

12 avr. 2022 16 148 m² foncier FONDATION DE LA PROVIDENCE

PD n°04400223A5002 Autorisé

14 Rue De Vieillevigne

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

12 mai 2023 867 m² foncier

PD n°04400223A5004 Autorisé

15 Avenue De La Vendee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

25 oct. 2023 622 m² foncier

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21 Rue De La Chapelle

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