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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400220A5002

Permis de démolir n° 04400220A5002 à Aigrefeuille-sur-Maine, 18 Pl De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400220A5002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 04400220A5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400220A5002 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Pl De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH471. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400220A5002
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Pl De L Eglise à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400220A5002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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PD n°04400219A5002 Terminé

5 Chez Lusteau

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

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PD n°04400220A5001 Autorisé

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