Retour aux autorisations d'Aigrefeuille-sur-Maine

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04400216A5005

Permis de démolir n° 04400216A5005 à Aigrefeuille-sur-Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIVIPRO INVEST et autorisé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400216A5005, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PD n° 04400216A5005

Demandeur

DIVIPRO INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04400216A5005 a été délivré le 2 décembre 2016 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DIVIPRO INVEST.

Le terrain concerné couvre 94 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVIPRO INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813688561
SIRET: 81368856100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400216A5005
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIVIPRO INVEST et autorisé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400216A5005, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aigrefeuille-sur-Maine

PD n°04400216A5004 Commencé

1 Rue De L Industrie

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

20 juin 2016 28 530 m² foncier SHAPERS' FRANCE

PD n°04400216A5002 Autorisé

44 Av De Nantes

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

25 juil. 2016 215 m² foncier

PD n°04400216A5003 Autorisé

2 Chem De La Gare

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

25 juil. 2016 682 m² foncier LE BIHAN ET ASSOCIES

PD n°04400216A5006 Autorisé

11 Rue De Vieillevigne

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

17 févr. 2017 669 m² foncier

PD n°04400217A5001 Terminé

5612 La Chaussee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

16 mai 2017 2 260 m² foncier

PD n°04400217A5002 Terminé

5612 La Chaussee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

01 juin 2017 2 260 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aigrefeuille-sur-Maine

Permis de construire à Aigrefeuille-sur-Maine

405 autorisations

Permis d'aménager à Aigrefeuille-sur-Maine

14 autorisations