Permis de démolir n° 04400118N5001 à Abbaretz, 6-8 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 04400118N5001
Demandeur
COMMUNE D'ABBARETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2018 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400118N5001 porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D'ABBARETZ.
Le terrain d'assiette couvre 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB242, AB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Abbaretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABBARETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400012
- SIRET
- 21440001200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400118N5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |