Permis de démolir n° 0432332600001 à Sanssac-l'Église, 10 Rue Du Deves Vourzac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 0432332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanssac-l'Église (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0432332600001 a été délivré le 19 mai 2026, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Deves Vourzac.
Le terrain support du projet couvre 1 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sanssac-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sanssac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vourzac
Territoires administratifs
- Commune
- Sanssac-l'Église Code postal 43320 Identifiant INSEE 43233
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANSSAC L'EGLISE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0432332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |