Permis de démolir n° 04323017P0001 à Saint-Vincent, 1 Place Jean Xxiii
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 04323017P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04323017P0001 a été délivré le 2 février 2018 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Place Jean Xxiii.
Le terrain support du projet couvre 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04323017P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |