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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04323014P0001

Permis de démolir n° 04323014P0001 à Saint-Vincent, Cheyrac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323014P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PD n° 04323014P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04323014P0001, délivré le 22 mars 2014 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Cheyrac.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/03/2014

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheyrac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04323014P0001
Code commune INSEE	43230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cheyrac à Saint-Vincent (43800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323014P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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1 Place Jean Xxiii

Saint-Vincent (43800)

02 févr. 2018 290 m² foncier

PD n°04323023P0001 Autorisé

21 Rue De La Vialle Chalignac

Saint-Vincent (43800)

10 oct. 2023 1 572 m² foncier

PD n°0432302600001 Autorisé

23 Rue Du Planou Chalignac

Saint-Vincent (43800)

23 avr. 2026 444 m² foncier

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